Politique de Lutte contre le Blanchiment d'Argent (AML)
Introduction
La Société a mis en place des règles strictes de lutte contre le blanchiment d'argent (AML) conçues pour prévenir et atténuer tout risque d'implication dans des activités illégales, y compris le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.
Ces règles sont alignées sur les lois et réglementations suivantes :
L'Ordonnance nationale sur la pénalisation du blanchiment d'argent (NOPML)
L'Ordonnance nationale sur la déclaration des transactions inhabituelles (NORUTO)
L'Ordonnance nationale sur l'identification des clients lors de la prestation de services (NOIS)
La directive (UE) 2018/843, telle que modifiée
Les recommandations du GAFI (FATF) et du GAFIC (CFATF)
Définition du blanchiment d'argent
Le blanchiment d'argent fait référence au fait de :
Dissimuler ou déguiser l'origine, l'emplacement, le mouvement, la propriété ou les droits relatifs à des biens obtenus par le biais d'une activité illégale ;
Convertir, transférer, acquérir, posséder ou utiliser des biens issus d'une activité criminelle afin de dissimuler leur origine illicite ou d'aider des tiers à échapper aux conséquences juridiques de leurs actes ;
Gérer ou manipuler des actifs acquis par le biais d'actes criminels commis dans une autre juridiction.
Déclarations et obligations du joueur
En utilisant le site Web et en créant un compte, le joueur reconnaît et accepte de :
Avoir lu et compris les règles de lutte contre le blanchiment d'argent (AML) ;
Se conformer à toutes les lois et réglementations applicables en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme ;
Certifier que les fonds déposés ne proviennent pas de sources illégales et ne sont associés à aucune activité illicite ;
Fournir tout document ou information demandé par la Société à des fins de conformité ;
Déposer des fonds dans le seul but d'utiliser les services du site Web et de participer à ses jeux.
Partage d'informations
La Société peut divulguer les informations du joueur à des institutions financières ou à des autorités chargées de l'application des lois lorsque la législation applicable l'exige.
En utilisant le site Web, le joueur consent à de telles divulgations, même sans préavis.
Procédures AML
Afin de garantir la conformité avec les lois AML et les normes de l'industrie, la Société met en œuvre les procédures suivantes :
Gestion des risques
Connaissance du client (KYC), y compris l'identification et la vérification
Surveillance continue du comportement et des transactions des joueurs
Déclaration des activités suspectes
Conservation des données et des interactions pertinentes
Approche basée sur le risque
Reconnaissant la nature évolutive de la criminalité financière et la nécessité d'optimiser ses ressources, la Société adopte une approche basée sur le risque, concentrant ses efforts de lutte contre le blanchiment sur les domaines à risque plus élevé.
Les joueurs sont évalués lors de leur inscription et en continu tout au long de leur parcours sur la base des critères suivants :
Risque géographique : tel que la résidence dans une juridiction à haut risque.
Risque personnel : tel que le statut de personne politiquement exposée (PPE).
Risque comportemental : tel qu'une activité incohérente ou suspecte (par exemple, utilisation de multiples méthodes de paiement, données de géolocalisation non correspondantes).
Surveillance et activités suspectes
Le département de la conformité surveille en permanence les transactions et le comportement des joueurs.
Une activité suspecte comprend, sans s'y limiter :
Des schémas inhabituels dans les mises ou les transferts de fonds ;
L'utilisation de méthodes de paiement multiples ou incohérentes ;
Des écarts dans la géolocalisation ou les indicateurs d'identité.
Lorsque ce type de comportement est détecté :
La Société peut contacter le joueur pour obtenir des clarifications ou des documents supplémentaires ;
Le compte peut être suspendu dans l'attente d'une réponse satisfaisante ;
Si aucune explication adéquate n'est fournie dans un délai de 30 jours, le compte peut être clôturé et la situation signalée aux autorités compétentes.
Comportements interdits et application des mesures
Les activités suivantes sont strictement interdites :
Créer ou utiliser des comptes multiples ou doublons pour commettre une fraude ou un abus ;
Fournir des informations KYC fausses ou incomplètes ;
Adopter un comportement révélateur d'une criminalité financière ;
Utiliser des outils automatisés (par exemple, des bots) ou des techniques de manipulation pour obtenir un avantage injuste.
Dans de tels cas, la Société se réserve le droit de :
Annuler les mises et les gains ;
Suspendre ou clôturer le compte ;
Retenir les fonds ;
Exclure le joueur des services ;
Signaler le joueur aux autorités.
Restrictions sur les retraits
Les retraits ne seront traités que vers la même source que celle utilisée pour les dépôts, à moins que des documents vérifiables ne justifient une alternative ;
Les retraits vers des comptes de tiers sont strictement interdits.
Obligations de déclaration
Les transactions ou comportements suspects peuvent être signalés à la Cellule de renseignement financier de Curaçao (Financial Intelligence Unit) ou à d'autres autorités compétentes.
Les décisions de signalement reposent sur des indicateurs objectifs et subjectifs. Si la Société décide de ne pas effectuer de signalement, les motifs de cette décision seront documentés et conservés.
Les joueurs ne seront pas informés du lancement d'une enquête interne ni du dépôt d'un rapport, car une telle divulgation pourrait compromettre l'intégrité de la procédure.
Conservation des dossiers
La Société conserve les dossiers suivants pendant une durée de cinq ans après la dernière transaction ou la clôture du compte :
Les documents d'identification et de vérification collectés lors du processus KYC ;
L'historique des transactions et les documents justificatifs ;
Les journaux de communication entre le joueur et la Société.
Confidentialité et responsabilité
Toutes les données personnelles collectées à des fins de lutte contre le blanchiment (AML) sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de la Société.
Les mesures prises par la Société en application de la présente Politique AML (telles que la suspension du compte, le refus de transaction ou la retenue des fonds) ne constituent pas une rupture de contrat et ne peuvent donner lieu à une responsabilité civile ou contractuelle.
